Accueil marques.expert
/
Marques déposées par JEANROY PASCAL
/
SOS ASSURANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOS ASSURANCES
JEANROY PASCAL

Numéro de dépôt :
98734364
Date de dépôt :
25/05/1998
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/05/2018

Présentation de la marque SOS ASSURANCES

Déposée le 25 mai 1998 par JEANROY PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOS ASSURANCES »

Le déposant est JEANROY PASCAL domicilié(e) 161 Rue Carnot,88270 DOMPAIRE (dossier no 2361135) - 88270 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEANROY PASCAL domicilié(e) 161 Rue Carnot,88270 DOMPAIRE (dossier no 2361135) - 88270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOS ASSURANCES est expirée depuis le 25 mai 2018.

JEANROY PASCAL a également déposé les autres marques suivantes : SOS ASSURANCES AUTO , SOS ASSUREUR , VITASSUR


JEANROY PASCAL - 161 Rue Carnot,88270 DOMPAIRE (dossier no 2361135) - 88270 - France


JEANROY PASCAL - 161 Rue Carnot,88270 DOMPAIRE (dossier no 2361135) - 88270 - France


Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2008 n°2361135 - Publication au BOPI 2008-01-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Inscription le 3 juin 2014 - Concession de licence n°625149 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625135 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Assurances.